Conditions générales de la Jumpbox GmbH /
Édition novembre 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales (CG) régissent la relation contractuelle entre la mandante (ci-après « cliente ») et jumpbox gmbh, Rotkreuz (ci-après « fournisseuse »), pour la création et l’exploitation de solutions de sites web et de communication en ligne.
2. Étendue des prestations
La fournisseuse crée et exploite pour la cliente un site web conformément au forfait choisi ainsi qu’aux modules complémentaires indiqués dans le formulaire de commande / l’offre.
Les prestations allant au-delà du périmètre décrit sont offertes et facturées séparément.
3. Commande et conclusion du contra
En envoyant la commande en ligne ou en confirmant l’offre, la cliente émet un engagement contractuel ferme. Le contrat est réputé conclu dès que la fournisseuse confirme la commande par e-mail.
4. Prix
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les modifications de prix restent réservées, mais ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
5. Conditions de paiement
La fournisseuse est autorisée à exiger des paiements d’acompte pour les projets.
Les prestations récurrentes sont facturées dès la remise à la cliente de l’accès « rédacteur CMS ».
Sauf accord contraire, les paiements – y compris pour les prestations partielles – doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation.
En cas de retard de paiement, la fournisseuse est en droit de bloquer l’accès au site web ou d’en retarder la mise en ligne.
6. Réalisation et délais
La fournisseuse s’efforce de respecter autant que possible les dates souhaitées par la cliente. Toutefois, il n’existe aucun droit juridiquement contraignant à l’observation de délais déterminés. Après réception de la commande, la fournisseuse informe la cliente du début de réalisation prévu.
7. Obligations de la cliente
La cliente est consciente que la réussite du projet dépend de sa collaboration et de la qualité de celle-ci. Elle garantit mettre à disposition des ressources humaines suffisantes et affecter au projet des collaborateurs suffisamment qualifiés. Des retards ou des livraisons incomplètes peuvent entraîner des décalages dans les délais.
8. Droits d’utilisation
Après paiement intégral, la cliente obtient un droit d’utilisation non exclusif et illimité dans le temps du site web créé. La plateforme technique (jumpbox) demeure la propriété de la fournisseuse.
9. Garantie et support
La fournisseuse garantit que le site web fonctionne conformément à la commande et ne présente pas de défauts majeurs. Le support technique et l’assistance après la fin du projet sont facturés en fonction du temps consacré.
10. Responsabilité
La fournisseuse n’est responsable que des dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave. Toute responsabilité pour dommages indirects, dommages consécutifs ou manque à gagner est exclue.
11. Durée du contrat et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il est automatiquement prolongé d’une année (12 mois) à chaque échéance. Il peut être résilié pour la fin de l’année, moyennant un préavis de 30 jours. Pour les contrats à durée indéterminée, et sauf durée minimale ou modalités particulières convenues, un délai de résiliation de 30 jours à la fin de la période contractuelle s’applique pour les deux parties. La résiliation peut, sous réserve d’un accord sur l’adaptation de la rémunération, ne porter que sur certaines parties du contrat.
12. Protection des données
La fournisseuse traite les données personnelles conformément aux dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
13. For juridique et droit applicable
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse.
Le for juridique est Zug, sauf dispositions légales impératives contraires.
14. Disposition finale
La fournisseuse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications sont communiquées à la cliente par écrit ou par tout autre moyen approprié, par exemple via le site web, et sont réputées acceptées sans opposition dans un délai d’un mois.